L'art. 46 de la loi sur le travail (LTr) oblige l'employeur à tenir à la disposition des autorités d'exécution et de surveillance les registres ou autres pièces contenant les informations nécessaires à l'exécution de la loi et de ses ordonnances. Il s'agit notamment, comme le précise l'ordonnance, de l'horaire et de la durée du travail quotidien et hebdomadaire (y compris le travail compensatoire et le travail supplémentaire), ainsi que des pauses d'une demi-heure et plus (art. 73 OLT 1).
Vous trouverez, ci-joint :
- la directive du secrétariat à l'économie (SECO) relatif à l'enregistrement du temps de travail
- les modalités de l'enregistrement du temps de travail en complément à la directive
Nous sommes à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
