Subsides caisse maladie 2016

La fiscalité a un impact direct sur la population, quels que soient les revenus de chacun.
Le subventionnement des primes d'assurance-maladie 2016 se base sur votre décision de taxation 2014. Chacun a ainsi la responsabilité à ce que sa décision fiscale soit correcte!
Comme toujours soyez attentifs si vous êtes concernés!

Pour 2016, c'est la situation familiale au 31.12.2015 et le revenu imposable 2014 qui sont déterminants.

 

Voici les limites pour obtenir une réduction individuelle des primes : 

 

Personne seule

limite 30'000.-

taux de 5%

Couple sans enfant

limite 45'000.-

taux de 5%

Personne seule avec un enfant

limite 49'500.-

taux de 5%

Couple avec un enfant

limite 58'500.-

taux de 5%

 

Plus le revenu imposable sous chiffre 2400 est bas, plus le taux de subvention augmente. Il peut atteindre jusqu'à 75%, hors cas particuliers.

 

Attention, le revenu déterminant n'est pas seulement le chiffre 2400 de la décision de taxation. Il tient également compte de 5% de la fortune nette revalorisée à 145% sauf les 100'000.- premiers francs, de l'ajout de la cotisation au pilier 3a, et des revenus de fortune immobilières négatifs.

Le revenu des indépendants est également revalorisés de 20%.

Quelques cas sont exclus, par exemple si la fortune revalorisée brute excède 1 million de francs.

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